DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, Société civile professionnelle d'avocats
Numéro de dépôt :
4086465
Date de dépôt :
24/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/04/2024
Présentation de la marque LE DROIT EN ACTION
Déposée par voie électronique le 24 avril 2014 par la société DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LE DROIT EN ACTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-20 du 16 mai 2014.
Le déposant est la société DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES domicilié(e) 21 rue Clément Marot - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 119 047 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES domicilié(e) 21 rue Clément Marot - 75008 - Paris - France.
La marque LE DROIT EN ACTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4086465.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, Société civile professionnelle d'avocats - 21 rue Clément Marot - 75008 - Paris - France - SIREN 342119047
DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES - 21 rue Clément Marot - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-20
Enregistrement sans modification - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33
Publications électroniques ; Supports de données magnétiques et optiques, cédéroms ;
Journaux, revues, périodiques, livres, brochures et publications ;
Télécommunications et agence d'informations (nouvelles) ; communications par terminaux d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un réseau informatique mondial ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communications et transmissions de données et textes par réseaux de communication d'informations nationaux et internationaux ; service de transmission d'informations et de données visuelles ou sonores contenues dans des banques de données ;
Education, formation ; instruction et enseignement ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; publication de journaux, de revues, de périodiques, de livres, de brochures, de manuels et de cédéroms ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; publication de textes (autres que textes publicitaires) ;
Elaboration (conception) de logiciels ;
Services juridiques ; services de consultations juridiques ; services de conseils en propriété intellectuelle ; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle ; services de recherches juridiques ; services de contentieux ; services juridiques de médiation, services extrajudiciaires de résolution de différends ; services d'acquisition, de gérance et d'exploitation de droits de propriété intellectuelle ; services juridiques de dépôt, d'enregistrement et de renouvellement de droits de propriété intellectuelle et de noms de domaine ; services juridiques de concession de licences de propriété intellectuelle ; conseil et assistance juridique, rédaction juridique, représentation juridique ; recherches légales, recherches judiciaires ; audit dans le domaine des droits de propriété intellectuelle (services juridiques) ; gérance de droits d'auteur.
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